Marché fermier

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») forment un contrat entre vous et Maturin (« Maturin », « nous »). Elles s'appliquent à toute personne qui utilise nos services, que ce soit comme acheteur ou comme vendeur. En utilisant maturin.ca, nos applications ou nos autres services (les « Services ») — y compris en naviguant simplement sur le site —, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser les Services.

1.Définitions

• Utilisateur : toute personne qui accède aux Services.
• Acheteur : un utilisateur qui navigue ou effectue un achat.
• Vendeur (ou Producteur) : un utilisateur qui met des produits en vente.
• Services : le site maturin.ca, les applications et les services connexes de Maturin.
• Contenu : tout ce qu'un utilisateur publie via les Services.
• Logistique intégrée / Consignation : le mode de vente où le Vendeur confie ses produits à Maturin, décrit au Règlement des vendeurs.

2.Documents qui font partie des Conditions

En utilisant les Services, vous acceptez également les documents suivants, qui font partie intégrante des Conditions : notre Règlement de confidentialité, notre Règlement des vendeurs (si vous vendez) et notre Règlement des acheteurs (si vous achetez). Prenez connaissance de ceux qui vous concernent.

3.Admissibilité et compte

A. Âge

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour ouvrir un compte et pour acheter des produits soumis à une restriction d'âge (notamment l'alcool — voir l'article 6). Un mineur ne peut utiliser les Services que sous la responsabilité et la surveillance d'un parent ou tuteur titulaire du compte.

B. Exactitude

Vous fournissez des renseignements exacts et n'usurpez l'identité de personne.

C. Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte et de la confidentialité de votre mot de passe. Si un compte est partagé, la personne dont les renseignements de facturation figurent au compte en est responsable. Les comptes ne sont pas transférables. Si vous vous inscrivez pour une entreprise, vous déclarez être autorisé à accepter les Conditions en son nom.

4.Notre rôle

Maturin exploite une place de marché qui met en relation acheteurs et producteurs d'ici, et offre un service de logistique. Sous réserve du paragraphe suivant, les Conditions ne créent entre vous et Maturin aucune relation de partenariat, de coentreprise ou d'emploi.

5.Prix, taxes et paiement

Les prix sont en dollars canadiens et incluent ou excluent les taxes selon ce qui est indiqué au paiement. Maturin perçoit les taxes applicables. Les prix en solde s'appliquent uniquement aux achats en ligne par des consommateurs et non aux commandes destinées aux hôtels, restaurants et institutions (HRI) ni aux autres clients corporatifs.

Une commande constitue une offre d'achat que nous pouvons accepter ou refuser (par exemple en cas de rupture de stock ou d'erreur de prix manifeste). Pour les produits d'épicerie, une substitution de valeur équivalente peut être proposée si un article est indisponible; vous pouvez la refuser. Les cartes-cadeaux, codes promotionnels et offres sont assujettis à leurs conditions propres.

Les paiements sont traités par Stripe et soumis à l'entente Stripe applicable (voir l'article 16).

6.Vente et livraison de boissons alcoolisées

Certaines catégories comprennent des boissons alcoolisées. Leur vente et leur livraison sont soumises à la réglementation québécoise applicable, notamment les permis de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) et les règles de la Société des alcools du Québec le cas échéant.

Vous déclarez avoir 18 ans ou plus pour commander de l'alcool. Une preuve d'âge valide peut être exigée à la livraison ou à la cueillette, et la commande peut être refusée sans remboursement des frais de livraison si l'âge ne peut être vérifié, si la personne est mineure ou manifestement intoxiquée. La livraison d'alcool peut être limitée à certains territoires et à certaines plages horaires. 【Confirmer les numéros de permis et les mentions obligatoires RACJ à afficher.】

7.Livraison, titre et risques de perte

Maturin a recours à des tiers pour la livraison. Le titre et les risques de perte vous sont transmis lorsque les produits vous sont livrés. Les produits sont réputés livrés lorsque le livreur vous en transfère la possession à l'adresse indiquée, ou lorsqu'ils sont déposés à l'endroit que vous avez précisé. Toute personne présente à l'adresse est présumée autorisée à recevoir la commande. Il vous incombe de fournir des instructions de livraison claires.

Les dates et heures de livraison sont estimatives et peuvent varier en raison de facteurs hors de notre contrôle. Maturin n'est pas responsable des actes ou omissions des tiers livreurs.

Salubrité. Il vous incombe d'inspecter vos produits à la livraison, d'en vérifier la fraîcheur et la température (les aliments périssables devraient être maintenus sous 4 °C), et de réfrigérer sans délai les aliments périssables. Vous assumez la responsabilité de vos produits dès leur réception et vous vous engagez à respecter les recommandations du MAPAQ, du MAAARO (en Ontario) et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour réduire les risques de maladies d'origine alimentaire.

8.Abonnements

Lorsque vous souscrivez un abonnement, vous autorisez Maturin (ou un tiers autorisé) à porter le montant de l'abonnement à votre carte, de façon récurrente, jusqu'à son annulation. Pour sauter une livraison ou annuler, vous devez nous en aviser au moins 3 jours avant la date de livraison prévue, faute de quoi la livraison a lieu comme prévu. Le montant porté à votre carte peut varier selon les prix, les articles, les offres et les taxes applicables. Vous pouvez annuler en tout temps depuis les paramètres de votre compte, sous réserve du préavis ci-dessus.

9.Annulations, retours et remboursements

Vos droits comme consommateur sont prévus par la loi et par notre Règlement des acheteurs. En cas de produit non livré, non conforme, avarié ou périmé à la livraison, communiquez avec nous rapidement; nous verrons au remboursement ou au remplacement selon le cas. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits d'ordre public que vous confère la Loi sur la protection du consommateur (Québec).

10.Votre contenu

Le contenu que vous publiez demeure le vôtre. En le publiant, vous accordez à Maturin une licence non exclusive, pour le Canada, libre de redevances, lui permettant d'héberger, d'afficher, de reproduire, d'adapter (par exemple redimensionner une photo ou traduire une description) et de promouvoir ce contenu dans le cadre de l'exploitation et de la promotion des Services. Vous déclarez détenir les droits nécessaires sur votre contenu. Vous vous engagez à ne pas publier de contenu faux, trompeur, abusif, diffamatoire, obscène ou qui porte atteinte aux droits d'autrui. Maturin peut retirer tout contenu contrevenant aux Conditions.

11.Utilisation acceptable

Vous vous engagez à respecter les lois applicables et à obtenir les permis nécessaires à votre activité. Vous ne pouvez pas : extraire ou aspirer les données du site, en rétro-concevoir le code, tenter d'en perturber le fonctionnement, ni utiliser les marques de Maturin sans autorisation. Le nom « Maturin » et les logos associés sont des marques de Maturin.

12.Renseignements personnels

Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre Règlement de confidentialité, conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec). Acheteurs et vendeurs agissent, chacun pour les renseignements qu'il traite, comme responsables distincts : par exemple, un vendeur qui divulgue par erreur les coordonnées d'un acheteur en est responsable. Vous vous engagez à respecter la législation applicable pour tout renseignement personnel que vous traitez via les Services.

13.Garanties et limitation de responsabilité

Maturin ne fabrique pas les produits vendus par les Vendeurs indépendants et fournit les Services « tels quels », sans garantie autre que celles prévues par la loi.

Dans la mesure permise par la loi, Maturin n'est pas responsable des pertes de profits ni des dommages indirects, accessoires ou punitifs, et sa responsabilité totale ne dépasse pas le plus élevé de 100 $ CA ou du montant que vous lui avez payé au cours des douze derniers mois. Cette limite ne s'applique pas dans la mesure où la loi l'interdit.

Pour les achats effectués en livraison indépendante, les recours relatifs à un produit s'exercent d'abord auprès du Vendeur. Pour les achats en logistique intégrée, Maturin assure le service à la clientèle et le traitement des retours, sous réserve des responsabilités du Vendeur quant à la conformité et à la salubrité (voir le Règlement des vendeurs).

14.Indemnisation

Si Maturin fait l'objet d'une réclamation en raison de votre utilisation des Services, de votre violation des Conditions ou d'une atteinte aux droits d'autrui de votre part, vous acceptez de la défendre et de l'indemniser des frais raisonnables qui en découlent, y compris les honoraires d'avocat. Maturin peut assumer sa propre défense, avec votre collaboration.

15.Différends entre utilisateurs

En cas de différend avec un autre utilisateur, nous vous encourageons à le résoudre directement et de bonne foi. Maturin peut faciliter une résolution selon l'interprétation de ses règlements, à sa discrétion, sans porter de jugement juridique et sans y être tenue.

16.Acceptation du contrat de services de Stripe

Les services de paiement pour les membres officiant sur Maturin sont fournis par Stripe et soumis à l'Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l'ensemble étant appelé les « Conditions Générales d'Utilisation Stripe » - « Stripe Services Agreement ».) En agréant aux présentes Conditions d'utilisation ou en continuant à opérer en tant que membre officiant sur Maturin, vous acceptez d'être lié aux Conditions Générales d'Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l'objet de modifications de la part de Stripe. Du fait que Maturin permette d'effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à Maturin des informations précises et complètes sur vous et votre activité, et autorisez Maturin à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.

17.Droit applicable et tribunaux

Les Conditions sont régies par les lois applicables au Québec et du Canada. Tout différend relève des tribunaux compétents du district judiciaire de Longueuil, Québec, sous réserve des recours d'ordre public. Maturin et vous pouvez, d'un commun accord, soumettre un différend à la médiation ou à l'arbitrage; aucune disposition des Conditions ne prive un consommateur de son droit de s'adresser aux tribunaux ni de participer à une action collective.

18.Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte en tout temps depuis vos paramètres; les sommes dues restent exigibles. Maturin peut suspendre ou résilier un compte, ou modifier ou interrompre un Service, notamment en cas de violation des Conditions. Les stipulations qui, par nature, doivent survivre à la résiliation (paiements dus, propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, indemnisation) demeurent en vigueur.

19.Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les Conditions. En cas de modification importante, nous vous en informons par un moyen raisonnable (publication sur les Services ou message). Les modifications prennent effet à leur publication. Votre utilisation continue des Services après une mise à jour vaut acceptation de la version en vigueur.

20.Dispositions générales

Les Conditions, avec les règlements qui en font partie, constituent l'entente complète entre vous et Maturin quant aux Services. Si une disposition est jugée inapplicable, elle est réduite au minimum nécessaire et le reste demeure en vigueur. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition n'emporte pas renonciation. Maturin peut céder ses droits et obligations. Les présentes sont rédigées en français et la version française fait foi.

21.Coordonnées

Pour toute question relative aux Conditions : info@maturin.ca. Un consommateur peut aussi s'adresser à l'Office de la protection du consommateur.